Finobuzz & AFP – Tracfin: nouvelle directive contre le financement du terrorisme

Une semaine après les attentats de Paris revendiqués par l’État Islamique, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Tracfin viennent de publier de nouvelles lignes directrices conjointes sur la déclaration de soupçon.

Les banques et autres institutions financières tricolores sont de plus en plus mobilisées pour combattre le financement du terrorisme, rapporte l’Agence France Presse, AFP.

Les établissements financiers ont depuis longtemps l’obligation de signaler à Tracfin,  la cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, toute transaction dont ils « savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme ».

Au rang des nouveautés, un chapitre voué à l’obligation de signaler systématiquement toute transmission de fonds effectuée à partir d’un versement en espèces ou au moyen de monnaies électroniques (tel que le Bitcoin) a été ajouté à la nouvelle directive.

Le ministre des Finances Michel Sapin et François Villeroy de Galhau, nouveau gouverneur de la Banque de France, ont rappelé dans un communiqué aux institutions financières leurs obligations en matière de lutte contre le financement du terrorisme et leur demandent une « vigilance extrême » dans le domaine.

80 % des déclarations à Tracfin viennent des banques

La Fédération bancaire française (FBF) a souligné par voie de communiqué « l’engagement total » des banques françaises dans la lutte contre le financement du terrorisme, et leur respect rigoureux de la réglementation.

Huit déclarations sur dix faites à Tracfin proviennent des banques, dit la FBF, soulignant que 2014 a connu « une augmentation de près de 33% du flux déclaratif ».

Les institutions financières comptent actuellement deux armes dans leur arsenal:

1. le gel des avoirs des personnes physiques ou morales identifiées par les autorités et
2. les « communications systématiques d’information » (COSI).

« Depuis le 1er octobre 2013, font l’objet d’une communication à Tracfin les transmissions de fonds effectuées à partir d’espèces ou de monnaie électronique dépassant le seuil de 1.000 euros par opération ou de 2.000 euros cumulés par client et par mois calendaire », selon la FBF.

« A compter du 1er janvier 2016, les dépôts ou retraits d’espèces effectués sur un compte de dépôt ou de paiement, dont le montant dépasse 10.000 euros (ou l’équivalent en devises), feront aussi l’objet d’une déclaration. »

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