Valeurs Mobilières: le régulateur canadien propose une réforme du marché dispensé [de prospectus]

stock-photo-the-word-reform-in-lead-letters-written-symbolic-photo-for-quick-correspondence-196650008 reform

Finobuzz – Valeurs Mobilières: le régulateur canadien propose une réforme du marché dispensé [de prospectus]

« Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation des projets de modifications du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus qui introduiraient une nouvelle déclaration de placement avec dispense harmonisée », dit un communiqué de presse publié jeudi.

Cette déclaration unique s’appliquerait à l’échelle du Canada pour les placements de titres effectués par les émetteurs, qu’ils soient des fonds d’investissement ou non, comme le prévoient certaines dispenses de prospectus.stock-photo-compliance-board-game-follow-rules-guidelines-laws-191363093

À l’heure actuelle, deux déclarations différentes s’appliquent dans les territoires membres des ACVM.

Le projet de déclaration procurerait par ailleurs aux autorités en valeurs mobilières de l’information supplémentaire pour faciliter la surveillance réglementaire et l’élaboration de la réglementation pour le marché dispensé, et moderniser la démarche de collecte de renseignements des ACVM, dit le communiqué de presse.

Ne loupez pas: Dark Pools: Credit Suisse et Barclays trouvent une entente avec la justice US &  HFT: le lobby européen des traders haute fréquence perd un homme – Remco Lenterman

Et bien plus encore sur Finobuzz.com, Le Site de la Nouvelle Génération d’Entrepreneurs et de Financiers !!

Suivez nous sur Facebook ou sur Twittter @Finobuzz

Parlez de Finobuzz autour de vous et contribuez à créer la nouvelle génération de financiers et d’entrepreneurs!!

Publicités

3 réponses à “Valeurs Mobilières: le régulateur canadien propose une réforme du marché dispensé [de prospectus]

  1. Pingback: É-U: pas une mais deux hausses des taux d’intérêt cette année | Finobuzz·

  2. Pingback: TSX: Horizons ETFs lance le premier FNB d’obligations municipales canadiennes | Finobuzz·

  3. Pingback: Montant record de Fusion & Acquisition pour 2015 | Finobuzz·

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s