Finobuzz – Valeurs Mobilières: le régulateur canadien propose une réforme du marché dispensé [de prospectus]

« Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation des projets de modifications du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus qui introduiraient une nouvelle déclaration de placement avec dispense harmonisée », dit un communiqué de presse publié jeudi.

Cette déclaration unique s’appliquerait à l’échelle du Canada pour les placements de titres effectués par les émetteurs, qu’ils soient des fonds d’investissement ou non, comme le prévoient certaines dispenses de prospectus.

À l’heure actuelle, deux déclarations différentes s’appliquent dans les territoires membres des ACVM.

Le projet de déclaration procurerait par ailleurs aux autorités en valeurs mobilières de l’information supplémentaire pour faciliter la surveillance réglementaire et l’élaboration de la réglementation pour le marché dispensé, et moderniser la démarche de collecte de renseignements des ACVM, dit le communiqué de presse.

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