Fiscalité transfrontalière: 75% des entreprises veulent plus de clarté des autorités

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Finobuzz – Fiscalité transfrontalière: 75% des entreprises veulent plus de clarté des autorités

« Les trois quarts des chefs d’entreprises accepteraient de payer davantage d’impôts en échange d’une plus grande clarté de la part des autorités sur ce qui est considéré comme acceptable en termes de planification fiscale, selon l’International Business Report (IBR) de , une enquête mondiale menée auprès de 2 580 entreprises issues de 35 pays », dit un communiqué de presse du cabinet comptable Raymond Chabot Grant Thornton.

Alors qu’une minorité de répondants s’attend à la conclusion d’un accord international sur le sujet dans un avenir rapproché, la plupart désireraient que leur gouvernement entreprenne des actions unilatérales afin de contribuer à la réalisation de cet objectif, selon le communiqué.

Les résultats obtenus démontrent que des changements sont attendus dans le domaine complexe des opérations fiscales transfrontalières.

Accord unilatéral vs. multilatéral

Les chefs d’entreprises doutent qu’un accord international puisse être conclu quant à l’élaboration de directives fiscales plus claires pour tous. En effet, seuls 23 % des répondants à l’enquête croient probable la mise en place d’un accord mondial sur le plan d’action en matière de prix de transfert développé par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) dans le cadre du projet d’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices (BEPS).

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Toutefois, les répondants sont beaucoup plus favorables à la mise en œuvre d’actions unilatérales par les pays, plutôt qu’à la conclusion d’un accord international. 71 % des répondants ont en effet affirmé soutenir la prise d’actions unilatérales par leur gouvernement, en vue de lutter contre la perte de recettes fiscales dans leur territoire. L’appui apporté aux actions locales est le plus fort en Inde (95 %), aux États-Unis (82 %) et au Royaume-Uni (79 %). Au Canada, 71 % des répondants sont en faveur de telles actions.

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